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Conditions Générales De Ventes

1-Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent de plein droits à l’ensemble des ventes conclues par le VENDEUR auprès des CLIENTS ou du CLIENT, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site https://www.obbandodd.com , à toute vente des produits suivants : tableaux/œuvres d'art texturé, tirages d'illustrations et originaux sur toile, vêtements customisés.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les illustrations, spécifications, et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site https://www.obbandodd.com ce dont le CLIENT est tenu de prendre connaissance avant de commander.

La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du CLIENT.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.obbandodd.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du VENDEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.
Coordonnées du VENDEUR:

Vendeur : Ollivier Elise
adresse : rue Saint Maur,8 , 22350 Caulnes 

téléphone : 0780445186

mail : obbandodd@gmail.com

Siret : 888 135 514 000 30

2-Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, TTC, TVA-non applicable. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, qui seront facturés et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le VENDEUR et remise au CLIENT lors de la livraison des Produits commandés.

Le VENDEUR se donne le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le VENDEUR s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3-Commandes

Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne via le site : https://www.obbandodd.com

Le CLIENT sélectionne sur le site https://www.obbandodd.com le ou les Produits qu’il souhaite commander, selon les étapes suivantes :
Le CLIENT choisi un produit qu'il met dans le panier, il pourra ensuite supprimer ou modifier l’article dans le panier avant d’accepter les conditions générales de ventes et de la valider la commande . Il choisira ensuite le mode de livraison et remplira le formulaire d’envoi avec ses coordonnées. Après validation des informations la commande sera définitive et exigera un paiement selon les modalités prévues.

Le client dispose de 24H pour annuler sa commande en informant le vendeur via le formulaire de contact ou par mail : obbandodd@gmail.com.

Passé ce délai aucune commande ne pourra être annulée.

Une fois la commande passée, un accusé de réception est envoyé au CLIENT par email. Ce dernier doit vérifier l'exactitude de toutes les informations transmises et informer le VENDEUR immédiatement de toute erreur ou inexactitude par mail obbandodd@gmail.com

4-Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la passation de commande.

Mode de paiement accepté via le site https://www.obbandodd.com :

-carte bancaire via Stripe

Les informations de paiement sont cryptées grâce au protocole défini par le prestataire de paiement Stripe intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.obbandodd.com.
Si les produits commandés ne sont pas payés en intégralité, aucune commande ne sera validée et envoyée.

Les paiements effectués par le CLIENT ne seront prix en comptes et considérés comme aboutis et définitifs qu'après encaissement effectif par le VENDEUR des sommes dues.

5-Livraison et expéditions

Les commandes sont envoyées dans les meilleurs délais, sous 1-5 jours ouvrables. La livraison sera effectuée par un transporteur indépendant à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, ou dans le point relay choisi par le client, dans un délai de 7 jours ouvrables sauf perturbation ou retard exceptionnel du transporteur. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.

Les produits sont proposés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

Les commandes sont envoyées par les services de transport LaPoste ou Mondial Relay.

6-Garanties

Le VENDEUR Garantie que le ou les produits commandés est/sont fidèle.s à la description fournie sur le site https://www.obbandodd.comSi le produit présente un défaut, le CLIENT doit informer le VENDEUR dans un délai de 24H après réception de la commande.

Le VENDEUR décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Le VENDEUR ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

7-Modalités de retour

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours à compté du paiement. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge) dans leur état d'origine et parfaitement protégées pour le transport. Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres dans leur état d'origine.

8-Propriété intellectuelle

Le contenu du site http://www.obbandodd.com y compris noms de domaines, images, textes sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Elise Ollivier. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sous peine de sanctions pénales et civiles prévues par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

9- Droit applicables

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10- Protections des données personnelles

Le CLIENT peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande du CLIENT, par Obb/Elise Ollivier.

Obb/Elise Ollivier s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Destinataires des données personnelles:
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par le VENDEUR Obb/Elise Ollivier.
Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société responsable de l’hébergement a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

Durée de conservation des données personnelles:
Le VENDEUR s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Obb ou du CLIENT.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par le CLIENT, Obb/Elise Ollivier s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles:
Le VENDEUR s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles:
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : obbandodd@gmail.com
Le VENDEUR s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles:
Le VENDEUR garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

11-Litige

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du CLIENT, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par mail indiquée au paragraphe 1-Champs d'applications des présentes CGV.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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